Taxe propane : TICPE, remboursement, montant et Ă©volution des taxes en 2020

by Alexandre

Le propane est un gaz de pĂ©trole liquĂ©fiĂ© trĂšs utilisĂ© en France comme moyen de chauffage en zone rurale. Il est stockĂ© sous forme liquide dans des citernes de gaz installĂ©es sur le terrain des particuliers qui doivent souscrire un contrat spĂ©cial. Comme toutes les Ă©nergies, le propane est soumis Ă  plusieurs taxes, la principale Ă©tant la TICPE. Ces taxes peuvent peser lourd sur les factures de gaz des particuliers et il est important de s’informer rĂ©guliĂšrement sur leur montant et leur Ă©volution.

Quelles sont les taxes sur le gaz propane en citerne ?

Le gaz propane est une Ă©nergie taxĂ©e par plusieurs acteurs. Mises bout Ă  bout les taxes reprĂ©sentent environ 10 % d’une facture de gaz en citerne. Il faut compter :

  • la TICPE (Taxe IntĂ©rieure de Consommation sur les Produits ÉnergĂ©tiques) est une taxe sur les produits pĂ©troliers ;
  • la TVA est une taxe qui s’applique sur la TICPE et sur le montant final d’une facture de gaz propane. Son taux sur les combustibles GPL est de 20 %.

Qu’est-ce que la TICPE : la principale taxe du gaz en citerne

La TICPE (pour Taxe IntĂ©rieure de Consommation sur les Produits ÉnergĂ©tiques) est la principale taxe sur le gaz propane en citerne. Cette taxe touche tous les produits pĂ©troliers et gaziers en France. Initialement crĂ©Ă©e pour financer la dĂ©centralisation, c’est aujourd’hui l’un des impĂŽts indirects les plus importants pour financer le budget de l’État. 

Avec la loi sur la transition Ă©nergĂ©tique (2015), le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’Ă©largir les instruments de taxation des gaz Ă  effet de serre. L’instrument majeur de cette nouvelle taxation est la Contribution Climat Énergie, plus communĂ©ment appelĂ©e “taxe carbone’’, qui vise Ă  donner un prix au carbone. 

Depuis le 1er avril 2018, cette CEE est appliquĂ©e aux gaz liquĂ©fiĂ©s utilisĂ©s comme carburants ou comme combustibles. Le propane et le butane sont donc impactĂ©s en premier lieu alors qu’ils en Ă©taient auparavant exonĂ©rĂ©s. Avec cette nouvelle composante, le montant de la TICPE devait fortement augmenter.

Quelle augmentation des taxes sur le gaz propane en 2020 ?

Avec le nouveau barĂšme 2018, le gouvernement a aussi dĂ©voilĂ© un calendrier dĂ©taillant la hausse de la TICPE jusqu’en 2022. ConcrĂštement, le gouvernement avait prĂ©vu d’augmenter le montant de la taxe sur le propane de 80 € par an pendant quatre ans. Le montant de la TICPE aurait ainsi Ă©tĂ© multipliĂ© par cinq ! Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des montants de la TICPE prĂ©vus Ă  l’origine par les pouvoirs publics. 

Année20182019202020212022
Montant TTC (TVA à 20 %)79,56€159€238,80€318€397,56€
Montant HT66,30€133€199€265€331,30€

Face Ă  la contestation sociale (mouvement des gilets jaunes), le gouvernement a dĂ©cidĂ© de geler le montant de la TICPE pendant une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă  compter du 1er janvier 2019. Ainsi la TICPE n’a pas augmentĂ© en 2019, et il en sera visiblement de mĂȘme pour 2020. En revanche les consommateurs peuvent craindre lĂ©gitimement un rattrapage Ă  plus ou moins court terme qui risque de faire significativement leur facture de gaz propane.

Comment se passe l’application de TICPE sur le propane ?

Avec Ă  cette nouvelle taxe propane, les fournisseurs de gaz propane peuvent adopter plusieurs stratĂ©gies pour limiter l’impact de cette hausse pour leurs clients :

  • rogner sur les marges pour absorber le coĂ»t de la hausse de la TICPE ;
  • rĂ©percuter pleinement le montant de la TICPE sur les factures de gaz en citerne.

Malheureusement pour le consommateur, c’est cette derniĂšre option qui a Ă©tĂ© choisie par tous les fournisseurs de propane. Dans un souci de transparence, ces derniers indiquent clairement le montant de la TICPE sur chaque facture de propane. Ainsi, en dessous du prix de votre tonne de gaz vous verrez une petite ligne indiquant le montant de la TICPE (qui est actuellement de 79,56 € TTC en France mĂ©tropolitaine hors Corse).

Exemple : si vous payez votre tonne de gaz propane 1 500 € TTC vous paierez en rĂ©alitĂ© 1 420,45‬ € pour votre tonne de gaz et 79,56 € de TICPE.

Remboursement TICPE gaz propane

Est-il possible de demander un remboursement de la TICPE en 2020 ?

Jusqu’au 1er avril 2018 les particuliers qui utilisaient le gaz propane comme Ă©nergie de chauffage Ă©taient exonĂ©rĂ©s de TICPE. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. La TICPE est appliquĂ©e de pleins droits par Antargaz, Butagaz, Primagaz, Vitogaz France et les fournisseurs rĂ©gionaux sur le prix de la tonne de gaz propane. En tant que particulier, vous ne pouvez donc pas demander un remboursement de la TICPE. Quelques secteurs bĂ©nĂ©ficient toutefois encore d’exonĂ©rations ou de rĂ©ductions sur la TICPE :

  • les transporteurs routiers qui utilisent du GPL carburant sont exonĂ©rĂ©s de la TICPE ;
  • les agriculteurs sont remboursĂ©s partiellements de la TICPE de 9,10 € / tonne).

Pour ces profils spécifiques il suffit de se rendre sur le site des douanes pour demander son remboursement partiel de la TICPE.

Enfin, notez que la TICPE n’est pas appliquĂ©e dans les DOM-TOM oĂč les taxes sur les produits pĂ©troliers diffĂšrent. En revanche elle l’est bien en Corse mais son montant diffĂšre lĂ©gĂšrement. En effet, en Corse, le taux de TVA sur les produits pĂ©troliers est de 13 %, contre 20 % en mĂ©tropole. Cette diffĂ©rence fait inĂ©luctablement varier le montant de la TICPE sur la facture des mĂ©nages.

Comment faire baisser sa facture de gaz propane malgré les taxes ?

Le gaz en citerne est une Ă©nergie qui coĂ»te chĂšre, son prix Ă  tendance Ă  varier fortement et la hausse des taxes sur le propane n’arrange rien. Il existe plusieurs solution qui pourront vous aider Ă  rĂ©duire le montant de votre facture de propane. Attention certaines nĂ©cessitent un investissement supplĂ©mentaire :

  • diminuer sa consommation de gaz en rĂ©alisant des travaux d’isolation des combles ou des murs  ;
  • opter pour une Ă©nergie complĂ©mentaire moins chĂšre en complĂ©ment de la chaudiĂšre au propane ;
  • installer un compteur pour citerne de gaz qui entraĂźnera une facturation au kWh et non plus Ă  la tonne ;
  • renĂ©gocier son contrat avec son fournisseur de propane pour obtenir une remise  ;
  • changer de fournisseur de gaz en citerne en fin de contrat en se tournant vers un fournisseur moins cher.

Rien ne vous empĂȘche de nĂ©gocier puis de rĂ©silier ensuite si vous n’ĂȘtes pas satisfait par les propositions des commerciaux. Attention cependant Ă  demander un changement de fournisseur lorsque votre contrat expire, la rĂ©siliation anticipĂ©e ouvre le droit Ă  votre distributeur de propane de vous demander des frais de rĂ©siliation importants.

Vous avez des questions ?

Vous souhaitez diminuer votre facture de gaz propane ? Votre contrat arrive bientĂŽt Ă  Ă©chĂ©ance ? Nous rĂ©pondons gratuitement Ă  vos questions au ☎ 09 75 18 63 05 du lundi au vendredi de de 9h30 Ă  18h (appel non surtaxĂ©). Alors n’hĂ©sitez pas !

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