Taxe propane : TICPE, remboursement, montant et évolution des taxes en 2020

by Alexandre

Le propane est un gaz de pétrole liquéfié très utilisé en France comme moyen de chauffage en zone rurale. Il est stocké sous forme liquide dans des citernes de gaz installées sur le terrain des particuliers qui doivent souscrire un contrat spécial. Comme toutes les énergies, le propane est soumis à plusieurs taxes, la principale étant la TICPE. Ces taxes peuvent peser lourd sur les factures de gaz des particuliers et il est important de s’informer régulièrement sur leur montant et leur évolution.

Quelles sont les taxes sur le gaz propane en citerne ?

Le gaz propane est une énergie taxée par plusieurs acteurs. Mises bout à bout les taxes représentent environ 10 % d’une facture de gaz en citerne. Il faut compter :

  • la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe sur les produits pétroliers ;
  • la TVA est une taxe qui s’applique sur la TICPE et sur le montant final d’une facture de gaz propane. Son taux sur les combustibles GPL est de 20 %.

Qu’est-ce que la TICPE : la principale taxe du gaz en citerne

La TICPE (pour Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est la principale taxe sur le gaz propane en citerne. Cette taxe touche tous les produits pétroliers et gaziers en France. Initialement créée pour financer la décentralisation, c’est aujourd’hui l’un des impôts indirects les plus importants pour financer le budget de l’État. 

Avec la loi sur la transition énergétique (2015), le gouvernement a décidé d’élargir les instruments de taxation des gaz à effet de serre. L’instrument majeur de cette nouvelle taxation est la Contribution Climat Énergie, plus communément appelée “taxe carbone’’, qui vise à donner un prix au carbone. 

Depuis le 1er avril 2018, cette CEE est appliquée aux gaz liquéfiés utilisés comme carburants ou comme combustibles. Le propane et le butane sont donc impactés en premier lieu alors qu’ils en étaient auparavant exonérés. Avec cette nouvelle composante, le montant de la TICPE devait fortement augmenter.

Quelle augmentation des taxes sur le gaz propane en 2020 ?

Avec le nouveau barème 2018, le gouvernement a aussi dévoilé un calendrier détaillant la hausse de la TICPE jusqu’en 2022. Concrètement, le gouvernement avait prévu d’augmenter le montant de la taxe sur le propane de 80 € par an pendant quatre ans. Le montant de la TICPE aurait ainsi été multiplié par cinq ! Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des montants de la TICPE prévus à l’origine par les pouvoirs publics. 

Année20182019202020212022
Montant TTC (TVA à 20 %)79,56€159€238,80€318€397,56€
Montant HT66,30€133€199€265€331,30€

Face à la contestation sociale (mouvement des gilets jaunes), le gouvernement a décidé de geler le montant de la TICPE pendant une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019. Ainsi la TICPE n’a pas augmenté en 2019, et il en sera visiblement de même pour 2020. En revanche les consommateurs peuvent craindre légitimement un rattrapage à plus ou moins court terme qui risque de faire significativement leur facture de gaz propane.

Comment se passe l’application de TICPE sur le propane ?

Avec à cette nouvelle taxe propane, les fournisseurs de gaz propane peuvent adopter plusieurs stratégies pour limiter l’impact de cette hausse pour leurs clients :

  • rogner sur les marges pour absorber le coût de la hausse de la TICPE ;
  • répercuter pleinement le montant de la TICPE sur les factures de gaz en citerne.

Malheureusement pour le consommateur, c’est cette dernière option qui a été choisie par tous les fournisseurs de propane. Dans un souci de transparence, ces derniers indiquent clairement le montant de la TICPE sur chaque facture de propane. Ainsi, en dessous du prix de votre tonne de gaz vous verrez une petite ligne indiquant le montant de la TICPE (qui est actuellement de 79,56 € TTC en France métropolitaine hors Corse).

Exemple : si vous payez votre tonne de gaz propane 1 500 € TTC vous paierez en réalité 1 420,45‬ € pour votre tonne de gaz et 79,56 € de TICPE.

Remboursement TICPE gaz propane

Est-il possible de demander un remboursement de la TICPE en 2020 ?

Jusqu’au 1er avril 2018 les particuliers qui utilisaient le gaz propane comme énergie de chauffage étaient exonérés de TICPE. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. La TICPE est appliquée de pleins droits par Antargaz, Butagaz, Primagaz, Vitogaz France et les fournisseurs régionaux sur le prix de la tonne de gaz propane. En tant que particulier, vous ne pouvez donc pas demander un remboursement de la TICPE. Quelques secteurs bénéficient toutefois encore d’exonérations ou de réductions sur la TICPE :

  • les transporteurs routiers qui utilisent du GPL carburant sont exonérés de la TICPE ;
  • les agriculteurs sont remboursés partiellements de la TICPE de 9,10 € / tonne).

Pour ces profils spécifiques il suffit de se rendre sur le site des douanes pour demander son remboursement partiel de la TICPE.

Enfin, notez que la TICPE n’est pas appliquée dans les DOM-TOM où les taxes sur les produits pétroliers diffèrent. En revanche elle l’est bien en Corse mais son montant diffère légèrement. En effet, en Corse, le taux de TVA sur les produits pétroliers est de 13 %, contre 20 % en métropole. Cette différence fait inéluctablement varier le montant de la TICPE sur la facture des ménages.

Comment faire baisser sa facture de gaz propane malgré les taxes ?

Le gaz en citerne est une énergie qui coûte chère, son prix à tendance à varier fortement et la hausse des taxes sur le propane n’arrange rien. Il existe plusieurs solution qui pourront vous aider à réduire le montant de votre facture de propane. Attention certaines nécessitent un investissement supplémentaire :

  • diminuer sa consommation de gaz en réalisant des travaux d’isolation des combles ou des murs  ;
  • opter pour une énergie complémentaire moins chère en complément de la chaudière au propane ;
  • installer un compteur pour citerne de gaz qui entraînera une facturation au kWh et non plus à la tonne ;
  • renégocier son contrat avec son fournisseur de propane pour obtenir une remise  ;
  • changer de fournisseur de gaz en citerne en fin de contrat en se tournant vers un fournisseur moins cher.

Rien ne vous empêche de négocier puis de résilier ensuite si vous n’êtes pas satisfait par les propositions des commerciaux. Attention cependant à demander un changement de fournisseur lorsque votre contrat expire, la résiliation anticipée ouvre le droit à votre distributeur de propane de vous demander des frais de résiliation importants.

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