Bouteilles de gaz en copropriété : les règles à connaitre

En tant que propriétaire ou locataire d’un appartement en immeuble, il est envisageable pour vous d’avoir recours à l’utilisation du gaz en bouteille. En effet, tous les immeubles ne sont pas automatiquement raccordés au réseau de gaz naturel et il est dans ce cas possible d’opter pour une bouteille individuelle. De nombreuses personnes préfèrent utiliser cette énergie pour leur raccordement cuisson ou le chauffage. Cette méthode est souvent plus économique que celles nécessitant l’électricité. Cependant, pour une utilisation de bouteilles de gaz en copropriété, il y a certaines règles à connaître et à appliquer.

Utiliser une bouteille de gaz en copropriété : est-ce autorisé ?

L’utilisation d’une bonbonne de gaz qui servirait à alimenter une gazinière ou un chauffage d’appoint est autorisée dans un appartement en copropriété. En effet, la loi du 10 juillet 1965 stipule clairement qu’aucun règlement de copropriété et aucun bailleur n’a le droit d’interdire un quelconque habitant d’avoir recours à cette énergie.

En revanche, sachez que l’utilisation de parasol chauffant sur la terrasse ou le balcon de votre appartement s’il fonctionne grâce au gaz en bouteille peut être gérée par le fonctionnement de la copropriété. Si vous êtes concerné, il est conseillé de consulter le règlement de la copropriété avant toute mise en marche. 

L’utilisation du gaz en bouteille en copropriété est donc tolérée pour des applications bien précises. Dans ce cas, il vous faudra respecter scrupuleusement la réglementation qui s’applique ainsi que les consignes. 

En copropriété, d’autres cas doivent nécessairement être validés

Outre l’utilisation du gaz en bouteille, d’autres cas nécessitent de bien lire le règlement de copropriété ou de se rapprocher du syndic professionnel en gestion.

Notons par exemple : 

• L’installation de la fibre optique qui doit être demandé par courrier recommandé à son syndic pour ajout à l’ordre du jour de l’assemblée générale
• L’installation de climatisation (selon si cela nécessite une fixation sur les parties communes)
• L’installation de caméra de surveillance en copropriété doit nécessiter un accord par majorité au cours de l’AG (ordinaire ou non). 

Particularité des Immeubles de Grande Hauteur

Cependant, il existe une exception à cette loi du 10 juillet 1965 qui concerne les appartements se trouvant dans les l’immeuble de type IGH (Immeuble de Grande Hauteur). Un immeuble d’habitation est dit de grande hauteur lorsque le plancher bas du dernier étage se situe à plus de 50 mètres du niveau du sol le plus haut. En général, cela concerne les immeubles d’une vingtaine d’étages environ. Pour les immeubles de bureaux, cette distance est de 28 mètres uniquement.

Si vous êtes dans ce cas, sachez qu’il vous sera strictement interdit de faire usage de bouteille de gaz naturel, butane ou propane dans votre appartement. En cas de gestion par le syndic professionnel, n’hésitez pas à vous rapprocher de ce dernier pour de plus amples renseignements.

Les normes sur l’utilisation de bouteille gaz dans son appartement

Bien que soyez autorisé à utiliser des bouteilles de gaz en copropriété par la loi du 10 juillet 1965, il existe des normes sur l’utilisation de bouteille gaz en appartement qu’il vous faudra respecter afin d’éviter tout accident.

Une bouteille de gaz butane peut tout à fait être entreposée à l’intérieur tout en suivant la réglementation qui s’applique dans le cas des appartements :

• la bouteille pourra être placée dans un placard ou un meuble suffisamment ventilé ;
• elle devra toujours être posée de façon verticale ;
• elle devra se trouver sur une surface plane et stable, et toujours avoir son robinet fermé tant qu’elle n’est pas raccordée ;
• votre matériel doit être en parfait état de fonctionnement. 

En revanche, il est interdit de stocker au sein de son appartement plus d’une bouteille de gaz butane de taille classique. Enfin, en cas d’utilisation de petites bouteilles de gaz, il sera possible de les empiler, sous condition de ne jamais dépasser plus de 2m20 de hauteur afin de respecter le bon fonctionnement de la copropriété. 

Enfin, si les bouteilles de gaz butane peuvent être stockées en intérieur, ce n’est pas le cas du gaz propane. Pour des raisons de sécurité et afin d’appliquer la règlementation incendie, il est interdit d’en emmagasiner dans son appartement au risque de provoquer une explosion à cause de sa forte pression. 

Aérations et ventilations obligatoires quant à l’utilisation de gaz en bouteille

Outre la réglementation en vigueur qui contrôle l’emplacement et le nombre de bouteille de gaz autorisé en appartement, il existe certains points d’aérations obligatoires à avoir afin d’être en règle avec la règlementation incendie. L’aération du local où se trouve votre bouteille doit être suffisante, et la ventilation doit être adéquate.

En effet, les aérations et ventilations sont essentielles et obligatoires. Les règles sont les mêmes pour l’utilisation d’une bouteille de gaz en maison et en appartement :

• la pièce où se trouve votre bouteille de gaz doit avoir au moins une aération située en hauteur, et une autre située proche du sol ;
• l’aération doit être insérée à au moins 1m80 du sol, et doit mesurer au minimum 200 cm² ;
• l’aération située en partie basse doit également mesurer au moins 200 cm² et être à moins de 30 cm du sol ;
• si vous choisissez de mettre votre bouteille de gaz dans un meuble fermé ou un placard, il doit y avoir au moins une aération ;
• si une bouteille est stockée dans une pièce dans laquelle il n’y a pas d’appareil à gaz, alors l’aération doit être au moins de 50 cm².

Les règles à savoir en cas de fuite de gaz

En cas de fuite de gaz, que ce soit avec votre raccordement cuisson ou votre chauffage, il est important d’être réactif. Le butane et le propane sont inodores. De ce fait, afin de pouvoir déceler rapidement une éventuelle fuite, un produit est ajouté dans toutes les bouteilles. C’est cette odeur assez forte que vous sentirez en cas de fuite au niveau de votre bouteille.

Pour le confirmer, appliquez une solution faite à base d’eau et de savon sur tout le branchement de votre bouteille de gaz. Si vous remarquez la formation de bulles, alors il y a une présence d’air et donc une fuite. Les consignes sont simples. La première chose à faire est de ventiler toute la pièce et de ne surtout pas positionner la bouteille de gaz à proximité d’une source de chaleur. Évacuez les lieux, et contactez les pompiers afin de vous renseigner sur la marche à suivre. 

Les bouteilles de gaz en copropriété ne sont donc pas interdites. En revanche, prenez bien garde d’appliquer les différentes règles afin d’éviter tout incident. En cas de doute et de gestion par le syndic professionnel de votre copropriété, n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour toute question.