Achat maison avec une citerne de gaz : que faire de la cuve ?

Vous venez de devenir propriétaire de votre et (bonne ou mauvaise surprise) elle est déjà équipée d’une citerne de gaz propane. Si vous n’êtes pas familier avec cette énergie, ou que vous souhaitez en changer, (et faire retirer la cuve) voici toute la procédure à suivre.

Comment identifier le propriétaire de la cuve ?

C’est la première chose à faire lorsque vous achetez une maison avec une citerne de gaz. L’identification du propriétaire de la citerne change en effet toute la marche à suivre.

Cuve achetée ou louée ?

Il faut savoir que dans 95% des cas la citerne de gaz reste la propriété du fournisseur. La cuve est alors louée ou consignée par le client. En cas de changement de fournisseur ou de déménagement la cuve est retirée par le propanier et la gaz restant repompé. Toute ces actions représentent un certain coût. Elles sont prévues dans le contrat et en cas de vente du terrain à la charge du vendeur.

Vous n’avez aucune information sur la cuve 

Si vous n’avez aucune information sur le contrat rattaché à la citerne vous pouvez tenter de l’identifier en contactant le fournisseur dont la marque est apposée sur le réservoir. Vous aurez aussi besoin de l’adresse du logement et, si possible, du nom de l’ancien propriétaire.

En France il y a 4 principaux fournisseurs :

• Antargaz (à repris les contrats de Finagaz, Totalgaz et Sogasud) ;
• Butagaz ;
• Primagaz ;
• Vitogaz France.

Mais dans tous les cas c’est à l’ancien propriétaire de payer les frais de retrait de la cuve, y compris si rien n’a été stipulé au moment de l’acte de vente. 

La citerne était louée par l’ancien propriétaire

C’est le cas le plus fréquent lorsque l’on achète une maison avec une citerne de gaz. Le propriétaire est locataire la cuve. Au moment de la vente du terrain le vendeur doit contacter son fournisseur et selon le souhait de l’acheteur :

• mettre fin au contrat et faire retirer la cuve à ses frais (si l’acheteur ne souhaite pas reprendre le contrat ou changer d’énergie) ;
• résilier son contrat et le faire reprendre par le nouveau propriétaire.

Si la citerne est louée l’ancien propriétaire du terrain doit informer son fournisseur de la vente de la maison, et donc de mettre fin au contrat. 

ℹ️ Le prix du gaz propane étant moins cher pour les nouveaux clients il peut être plus intéressant de choisir un contrat chez un autre fournisseur à moins de bien renégocier le contrat du précédent occupant.

La citerne appartenait à l’ancien propriétaire

Dans de rares cas, la citerne a pu être achetée par l’ancien propriétaire du terrain. La marche à suivre est alors sensiblement la même pour le vendeur :

• si l’acheteur veut changer d’énergie ou louer une citerne chez un fournisseur le vendeur doit faire retirer la cuve à ses frais ;
• si l’acheteur souhaite conserver la cuve le vendeur n’a rien à faire. L’information devra être inscrite dans l’acte de vente.

Le nouveau propriétaire du terrain pourra alors souscrire un contrat chez le fournisseur de son choix… ou reprendre un contrat chez le fournisseur de l’ancien propriétaire. Attention cependant : la plupart des distributeurs de gaz en vrac préfèrent livrer du gaz dans une citerne qu’ils louent ou qu’ils ont vendu. Trouver un fournisseur pour remplir sa propre citerne peut donc s’avérer compliqué.

📝 Dans tous les cas attention à conserver précieusement le certificat de propriété du réservoir. Il vous sera demandé par le fournisseur au moment de la signature du nouveau contrat.

Des questions ?

Quel fournisseur de gaz choisir ?

Si vous ne reprenez pas le contrat de l’ancien propriétaire vous devrez choisir un nouveau fournisseur de gaz propane. Seuls 4 distributeurs couvrent l’ensemble du territoire : Antargaz, Butagaz, Primagaz et Vitogaz France.

Pour faire votre choix pensez à comparer les principaux critères qui sont : 

• les frais d’installation du réservoir ;
• le coût annuel de location de la cuve ; 
• le prix de la tonne de gaz ;
• les frais de retrait de la citerne.

Les tarifs varient beaucoup d’un fournisseur à l’autre, il est donc recommandé de demander des devis comparatifs 🔍 pour ne pas se tromper.

Que faire du gaz restant dans la cuve ?

Vous avez acheté une maison avec une citerne de gaz et il reste du gaz dans la cuve ? Si vous ne comptez pas reprendre le contrat ou changer d’énergie il faudra le re-pomper. L’opération doit être effectuée par l’ancien fournisseur. Les frais de repompage sont à la charge de l’ancien propriétaire qui se verra aussi rembourser le prix du gaz restant.

Qui contacter pour faire retirer la citerne ?

Une citerne de gaz restant laissée sur le terrain doit être retirée par le propanier qui en est propriétaire. La demande doit être effectuée par l’ancien propriétaire de la maison (sauf si vous avez repris le contrat). 

Si la citerne n’est pas louée, qu’elle fait partie de la propriété et que vous étiez d’accord au moment de la vente vous allez devoir faire appel à une entreprise spécialisée pour la retirer. Les propaniers peuvent vous fournir des contacts approprié.